Lines Matching refs:que

6 …ce de logiciel libre issue d’une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux …
8 …it français, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la prop…
54 …tés intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que les Modules Statiqu…
58 …ule, créé par le Contributeur, indépendant du Logiciel, tel que ce Module et le Log…
68 …une Licence non exclusive, transférable et mondiale du Logiciel telle que définie ci-apr…
76 …sposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à…
82 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que d&#233…
96 …ant aux domaines d’application, étant ci-après précisé que cela comporte:
112 …communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre …
118 … du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistributio…
122 … restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux art…
124 …que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié per…
130 …Modifié, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistributio…
134 … restriction de garantie et de responsabilité du concédant telle que prévue aux art…
136 …que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Lice…
168 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propri&#233…
178 …3;. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n’engageront que la seule responsabi…
180 …abilité, à ses licenciés une garantie, qui n’engagera que lui, lors de la red…
186 …ou des performances du Logiciel. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice…
190 9.1. Le Licencié reconnaît que l’état actuel des connaissances scientifiques e…
196 … reconnaît que le Logiciel est fourni «en l`état» par le Concédant sans a…
198 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu’il …
200 9.4. Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne port…
212 …n cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauv…
218 …s resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d’un…
228 …e texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de …
230 …ée du Contrat ne pourra faire l`objet d`une diffusion ultérieure que sous la même v…