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8 … que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu’il offre aux a…
24 …qu’une garantie limitée et de ne faire peser sur l’auteur du logiciel, le titulai…
28 …s patrimoniaux décide de soumettre l’exploitation aux dispositions qu’il contient.
92 …3; à titre gracieux les droits d’exploitation du ou des brevets qu’il détien…
102 …ichage, d’exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu’il est en droi…
108 … sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu’auteur de cett…
180 …tion du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu’il souhaite. C…
184 …t concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subit et do…
192 …tion du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s`assurer qu’il ne causera …
198 …qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec l’équipeme…
206 … licences qu’il aura concédées antérieurement à la résiliation du C…