Lines Matching refs:pas

124 …u que le coût additionnel d’acquisition du Code Source ne devra pas excéder le sim…
136 …u que le coût additionnel d’acquisition du Code Source ne devra pas excéder le sim…
140 …é un Module Dynamique les conditions du Contrat ne s’appliquent pas à ce Module Dy…
168 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propri&#233…
172 6.4.2. Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,…
184 …ositions de l’article 8.2, si le Concédant n’exécute pas tout ou partie des …
186 …Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à r&#233…
190 …es et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d’en tester e…
192 …ses besoins, son bon fonctionnement et de s`assurer qu’il ne causera pas de dommages aux per…
198 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu’il …
200 9.4. Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne port…