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26 …ou au développement et à la reproduction du logiciel par l’utilisateur étant …
36 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas é…
48 Licencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le Contrat.
52 Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logic…
54 …#8217;ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionna…
56 …us forme exécutable, permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplé…
74 …ment par téléchargement à partir d’un serveur distant ou par chargement à…
92 … titre gracieux les droits d’exploitation du ou des brevets qu’il détient sur tou…
98 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
100 le chargement, l’affichage, l’exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout suppo…
102 …ou d’en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui son…
106 …ributions comporte le droit de traduire, d’adapter, d’arranger ou d’apporter tou…
112 …que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplai…
114 Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non,…
118 …; redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à…
130 …3; à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à…
144 Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis a…
168 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de proprié…
172 …ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contribu…
176 …ant à la réalisation de prestations d’assistance technique ou de maintenance du Lo…
178 …echnique et/ou d’une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte sé…
180 …ie, qui n’engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi&#…
184 …de l’article 8.2, si le Concédant n’exécute pas tout ou partie des obligatio…
186 …ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects d…
190 …ssociés au chargement, à l’utilisation, la modification et/ou au développemen…
196 …ou tacite, que celle prévue à l’article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur …
200 …ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété…
206 …résilié n’est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logici…
212 …ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas…
214 …ait, par l’une ou l’autre des Parties, d’omettre en une ou plusieurs occasions d…
216 …3;crite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l’accord entier entr…
218 …ou plusieurs des dispositions du Contrat s’avèrerait contraire à une loi ou à…
228 …#233;servent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles version…
230 …t d`une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version post…
234 …ler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par s…
236 …n relevant d’une procédure d’urgence, les différends ou litiges seront port&…