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6 …e logiciel libre issue d’une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux gran…
9 d’autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code …
12 …sement public de caractère scientifique technique et industriel, dont le siège est situ&…
14 …lissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situ&…
16 …lissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situ&…
20 … de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d`un modèle de diffu…
24 …garantie limitée et de ne faire peser sur l’auteur du logiciel, le titulaire des droits…
26 …le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et de…
28 Ce contrat est susceptible de s’appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits p…
34 Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postér…
36 …le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa docume…
38 Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et de Code Objet et le cas …
40 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
42 …gramme du Logiciel et auquel l’accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
46 Titulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d’auteur sur le Logiciel I…
48 Licencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le Contrat.
50 Contributeur: désigne le Licencié auteur d’au moins une Contribution.
52 Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logic…
54 … adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Co…
56 …iser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
58 …33;signe tout Module, créé par le Contributeur, indépendant du Logiciel, tel que ce…
60 …#233; par le Contributeur et lié au Logiciel par un lien statique rendant leur code objet d&#…
62 Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
68 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d’une Licence no…
72 3.1. L’acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise d…
74 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
75 (ii) le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédé…
76 …; son acceptation telle que définie à l`article 3.1 ci dessus et le Licencié reconn…
82 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que dé…
86 …dant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
90 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
92 …le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d’exploitat…
96 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
100 le chargement, l’affichage, l’exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout suppo…
102 …le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n…
106 …porte le droit de traduire, d’adapter, d’arranger ou d’apporter toute autre modi…
112 …otamment le droit de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par t…
124 …le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux …
128 Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de redistribution du …
130 Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code…
136 …le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié …
140 Lorsque le Licencié a développé un Module Dynamique les conditions du Contrat ne s&#…
144 Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis a…
146 …le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux dispositions de la licence…
152 …s patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respe…
168 …32;re que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
172 …à prendre, le cas échéant, à l’égard de son personnel toutes les me…
176 7.1. Le Contrat n’oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestat…
178 Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d…
180 …tion feront l’objet d’un acte séparé entre le Concédant et le Licenci&#…
184 …17;article 8.2, si le Concédant n’exécute pas tout ou partie des obligations mises…
186 …le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou …
196 9.3. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l`état» par le C…
198 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu’il …
200 …le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle…
204 …quement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concéd…
206 …le Contrat est résilié n’est plus autorisé à utiliser, modifier ou distr…
212 …le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télé…
216 …te convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et c…
228 …ence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les aute…