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8 …du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu’il offre aux auteur…
12 …1; CEA, établissement public de caractère scientifique technique et industriel, dont le …
14 …– CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont …
16 …e Recherche en Informatique et en Automatique – INRIA, établissement public à cara…
20 …ctif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du…
24 …et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en découlent ont pour contre…
26 …et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l’utilisateur éta…
34 …gne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.
36 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas é…
38 Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et de Code Objet et le cas …
42 … Source: désigne l’ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et …
54 … l’ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctio…
58 …#233; par le Contributeur, indépendant du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel sont sou…
60 …par le Contributeur et lié au Logiciel par un lien statique rendant leur code objet dépe…
62 Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
68 …dant au Licencié d’une Licence non exclusive, transférable et mondiale du Logiciel…
76 …et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été…
90 … qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée d…
98 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
102 …233;terminer les idées et principes qui sont à la base de n’importe quel él&#…
106 … d’arranger ou d’apporter toute autre modification du Logiciel et le droit de reprodui…
108 …açon explicite, son nom en tant qu’auteur de cette Contribution et la date de créa…
112 … de distribution et de diffusion comporte notamment le droit de transmettre et de communiquer le L…
118 …edistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagné…
122 … à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prév…
124 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
130 …edistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagné…
134 … à la restriction de garantie et de responsabilité du concédant telle que prév…
136 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
152 …onditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n’a …
154 … maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les conditions du Contrat et ce, pour la duré…
162 …e des droits de propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix…
172 …et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l’égard de …
178 …et conditions d’une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront al…
180 …et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu’il souhaite. Cette garantie et …
184 …e solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subit et dont il apportera la…
186 …et ne saurait être engagée en raison notamment:(i) des dommages dus à l’inex&…
190 …et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d’en tester et d…
192 …224; ses besoins, son bon fonctionnement et de s`assurer qu’il ne causera pas de dommages au…
196 …ntie, expresse ou tacite, que celle prévue à l’article 9.2 et notamment sans aucun…
198 … qu’il sera compatible avec l’équipement du Licencié et sa configuration log…
200 …et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contr…
204 …t trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans eff…
212 …s eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux…
216 …et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le m…
218 …e applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient…
222 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergenc…
226 12.1. Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
228 …réserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être mo…
236 …able dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relev…