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8 d’une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de la responsa…
9 d’autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code …
22 …devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistribu…
24 L’accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribut…
26 …rée sur les risques associés au chargement, à l’utilisation, à la modifi…
36 …e Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l’ac…
38 …de Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur premi…
40 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
50 Contributeur: désigne le Licencié auteur d’au moins une Contribution.
58 …pace d’adressage indépendant, l’un appelant l’autre au moment de leur ex…
60 Module Statique: désigne tout Module créé par le Contributeur et lié au Logicie…
64 Ces termes s’entendent au singulier comme au pluriel.
68 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d’une Licence no…
90 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
92 Par ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d…
108 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve…
112 …n comporte notamment le droit de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout supp…
124 …ié permette aux futurs Licenciés d’accéder facilement au Code Source complet …
128 Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de redistribution du …
136 …ié permette aux futurs Licenciés d’accéder facilement au Code Source complet …
152 …sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditio…
158 Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés au titula…
190 …au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d’en tester et d’en v…
194 …oi être en droit de concéder l`ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant…
200 …au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligen…
204 …n droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et res…