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6 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d’une concertation entre ses auteurs afin …
12 …de caractère scientifique technique et industriel, dont le siège est situé 31-33 ru…
14 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Mi…
16 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine …
20 Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l`objectif est de conférer aux utilisateurs …
22 L`exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a…
26 A cet égard l’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques associ&#…
28 Ce contrat est susceptible de s’appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits p…
42 …ctions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l’accès est nécessaire en …
60 …e objet dépendant l`un de l`autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est lié, sont regr…
72 3.1. L’acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise d…
96 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
102 …217;exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu’il est en droit d’ef…
108 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve…
114 Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non,…
118 Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme…
124 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
130 Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code…
136 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
144 …iel, Modifié ou non, est intégré à un code soumis aux dispositions de la licen…
146 …32;gre un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé &#224…
152 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation …
162 Le Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits de propri&#…
180 7.2. De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#…
186 8.2. La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application …
196 9.3. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l`état» par le C…
198 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu’il …
200 …est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié …
206 10.2. Le Licencié dont le Contrat est résilié n’est plus autorisé à …
222 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergenc…
226 12.1. Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
228 12.2. Afin d’en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé e…
234 13.1. Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de r&#2…