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8 …formité au droit français, tant au regard du droit de la responsabilité civile que …
20 …;rer aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi p…
24 …qu’une garantie limitée et de ne faire peser sur l’auteur du logiciel, le titulai…
26 …du logiciel par l’utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel lib…
36 …ant sa documentation, dans leur état au moment de l’acceptation du Contrat par le Licen…
38 …entation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
42 Code Source: désigne l’ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel …
44 Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.
48 Licencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le Contrat.
58 Module Dynamique: désigne tout Module, créé par le Contributeur, indépendant du…
68 …ncié d’une Licence non exclusive, transférable et mondiale du Logiciel telle que d…
72 …’acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fai…
74 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
76 …du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, &…
90 …ts suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les con…
92 …;de au Licencié à titre gracieux les droits d’exploitation du ou des brevets qu…
98 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
100 le chargement, l’affichage, l’exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout suppo…
102 …233;cution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu’il est en droit d’effectuer …
106 …217;adapter, d’arranger ou d’apporter toute autre modification du Logiciel et le droit…
112 …le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout pr…
114 Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non,…
116 5.3.1. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
118 …es conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette r…
120 d’un exemplaire du Contrat,
122 d’un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Con…
124 …du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d’acc&…
126 5.3.2. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
128 …ditions de redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à l’intégra…
130 …Objet, à condition que cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur to…
132 d’un exemplaire du Contrat,
134 d’un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du con…
136 …du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés…
140 Lorsque le Licencié a développé un Module Dynamique les conditions du Contrat ne s&#…
152 …tenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est…
154 Le Titulaire s`engage à maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les conditions du Cont…
162 …priété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix du contrat ré…
170 …#8217;identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel.
172 …du Titulaire et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l’&…
176 …224; la réalisation de prestations d’assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
178 …u assistance technique n’engageront que la seule responsabilité du Concédant qui l…
180 …garantie, qui n’engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Mo…
184 …3;, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la ré…
186 …du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait &#…
190 …du Logiciel ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni…
192 …elève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l’…
198 …ble avec l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu’il re…
200 …du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées …
206 …il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront va…
212 …du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause exté…
214 …ieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra e…
216 …ntre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n’aura…
218 …du Contrat s’avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existant…
224 Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
228 …du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licen…
230 …us une version donnée du Contrat ne pourra faire l`objet d`une diffusion ultérieure que …
234 …ends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion du Contrat.
241 Version 1 du 21/06/2004