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8 …llectuelle et de la protection qu’il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux…
9 d’autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code …
22 …assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au …
24 …tée et de ne faire peser sur l’auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux…
26 …des développeurs et des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques…
28 Ce contrat est susceptible de s’appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits p…
42 Code Source: désigne l’ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel …
46 Titulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d’auteur sur le Logiciel I…
54 Contributions: désigne l’ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptatio…
56 … une fois compilé sous forme exécutable, permet de réaliser des fonctionnalité…
68 …ie ci-après à l`article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur …
72 …#8217;acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait…
75 (ii) le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédé…
76 …24; la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs exp…
86 Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits pat…
88 Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
92 …gracieux les droits d’exploitation du ou des brevets qu’il détient sur tout ou pa…
104 5.2. DROIT D’APPORTER DES CONTRIBUTIONS
106 Le droit d’apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d’adapter, d’…
112 …t de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logi…
114 …encié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, …
118 Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme…
124 …isition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
128 …ciel Modifié sont alors soumises à l’intégralité des dispositions du Con…
136 …isition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
138 5.3.3. REDISTRIBUTION DES MODULES DYNAMIQUES
152 … est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel…
162 Le Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits de propri&#…
172 …des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l’égard de son pe…
184 8.1. Sous réserve des dispositions de l’article 8.2, si le Concédant n’ex…
186 …des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le L…
190 …des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne p…
194 9.2. Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l`ensemble des…
212 …des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exé…
214 11.2. Le fait, par l’une ou l’autre des Parties, d’omettre en une ou plusieurs oc…
216 …aux termes du Contrat n’aura d’effet à l’égard des Parties à moin…
218 …des dispositions du Contrat s’avèrerait contraire à une loi ou à un texte app…
226 12.1. Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
228 …icence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour o…
230 …4;me version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de l`a…