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9 d’autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code …
12 …11; CEA, établissement public de caractère scientifique technique et industriel, dont le…
14 …1; CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le si…
16 …; INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le si…
20 …stribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d`un modèle de diffusion &#1…
26 …s des conditions permettant d`assurer la sécurité de leurs systèmes et ou de leurs …
38 …chéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous l…
42 …instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l’accès est nécessai…
68 …, transférable et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l`article …
90 …232;de au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations…
92 Par ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d&#8…
96 …ans restriction quant aux domaines d’application, étant ci-après précisé…
114 …ogiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaill&#233…
124 …de Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d’accès, étant enten…
136 …plet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d’accès, étant enten…
146 Dans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux dispositions de la lic…
168 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propri&#233…
180 …itions qu’il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son applicat…
186 …perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes,…
192 Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l&#82…
196 …2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécuris&#23…
200 9.4. Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne port…
204 …dant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adre…
212 …26;ts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits…
218 11.4. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s’av&#…
228 …ement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui possèderont chacune un n…