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6 …tre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
12 Commissariat à l’Energie Atomique – CEA, établissement public de caractè…
14 Centre National de la Recherche Scientifique – CNRS, établissement public à caract&…
16 … Informatique et en Automatique – INRIA, établissement public à caractère sci…
22 L`exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a…
26 …224; l’utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduc…
28 Ce contrat est susceptible de s’appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits p…
56 … réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par l…
68 …érable et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l`article 5 pour t…
74 …yen notamment par téléchargement à partir d’un serveur distant ou par chargem…
76 …224; la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs exp&#…
82 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que d&#233…
92 Par ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits d&#8…
96 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
102 …ctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n&#8217…
108 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve…
112 …upport et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux…
114 Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié ou non,…
118 …#233; est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code S…
122 d’un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Con…
128 …onditions de redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à l’intég…
130 …ncié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous forme de Code Sourc…
134 d’un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du con…
140 … un Module Dynamique les conditions du Contrat ne s’appliquent pas à ce Module Dynamiqu…
144 …on, est intégré à un code soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licenci&#23…
146 …s aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer le Lo…
154 …aire s`engage à maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les conditions du Contrat et …
168 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propri&#233…
170 à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle …
172 …224; ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intel…
176 7.1. Le Contrat n’oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestat…
180 …Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés…
184 …édant n’exécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le C…
186 …224; l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) …
190 …nt, à l’utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduct…
192 …; de contrôler, par tous moyens, l’adéquation du produit à ses besoins, son b…
194 …s droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l`article 5).
196 …#233;dant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l’article 9.…
200 …224; un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers portant sur un bre…
204 10.1. En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contr…
206 …; à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu’il …
212 …224; un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, l…
214 …a en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s’en pr&#233…
216 …tion aux termes du Contrat n’aura d’effet à l’égard des Parties à…
218 …224; une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévau…
226 12.1. Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
228 …uels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvell…
234 …tenter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à…
236 13.2. A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de le…