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3 …contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creati…
7 L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat …
9 …sent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contrat,…
13 …tistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
17 …ive ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le ca…
21 …) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du présent Contrat.
23 …sent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l'auto…
46 …sent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, représe…
48 …sent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que …
61 …cessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permett…
65 …b. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre …
67 …sent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la bas…
71 …ues ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à …
73 …sent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable…
77 …des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
79 …des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
83 …d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne po…
89 …rect, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant,…