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13 … droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposit…
15 …qui constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oe…
17 …tre remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvr…
19     d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Oeuvre.
21 …e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à dispositio…
23 …sonne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé l…
41 …ans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas express…
46 …qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont acc…
48 …qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont acc…
71 …at et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les per…
73 …t pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être …
81 …au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinemen…
85 …ntionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître…
89 …é et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rap…