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3 …présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat prés…
7 L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat …
9 …présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent contr…
13 …tistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
15 …ations périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisation, …
17 …préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements …
21 …) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du présent Contrat.
23 …présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l'a…
27 …on de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des…
35 …c. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l'Oeuvre a…
37 …d. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des…
46 …présent Contrat à toute reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, repr…
48 …présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat q…
61 …e nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et per…
63 …e droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l…
65 …b. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre …
67 …prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-…
71 …ysiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mis…
73 …présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applica…
77 …des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
79 …des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
83 …d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne po…
89 …onsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendra…
91 … Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Crea…