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3 …Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique…
15 … autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme un…
17 …i constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme un…
41 …. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'…
46 …pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent les ter…
48 …pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Oeuvre dite Dérivée qui altèrent ou restre…
50 …ue par le partage électronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un …
52 …r l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations lé…
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81 …lconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres di…
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