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3 …aurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de …
7 …ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droi…
13 …l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable…
15 …es Oeuvres dites Collectives les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. A…
17 …ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé que…
19 d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Oeuvre.
21 …e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à dispositio…
23 … la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat et exerce des droits sans en avoir …
27 …ou restreindre les prérogatives issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'…
29 …otection de l'Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable,…
31 …a. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et rep…
35 …c. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou communiquer l'Oeuvre a…
37 …d. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou communiquer au public des…
41 …ce de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas…
46 …ou communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce C…
48 …ou communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique uniquement sous les …
50 …ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange…
52 …ou communique au public, y compris par voie numérique, l'Oeuvre ou toute Oeuvre dite Dérivée ou to…
54 … par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la rep…
61 …e l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, …
63 …droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de …
65 …ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition e…
67 …on d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Cont…
71 …hysiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mi…
73 …ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer l…
77 …a. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre…
79 …b. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d'une Oeuvre dite Dérivée p…
81 …c. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi …
83 …d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne po…
85 …ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur c…
89 …t ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que s…
91 …ou toute autre indication ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Common…