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3 …ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce cont…
15 …présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée …
17 …euvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée …
41 …d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressémen…
46 …ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent…
48 …ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Oeuvre dite Dérivée qui altèrent o…
50 …c. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'obj…
52 …spécifié par l'Offrant comme associé à l'Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux info…
67 …lation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas te…
71 …a. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du Co…
73 …érentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à …
83 …d. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne po…
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