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7 …le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des prod…
9 L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. …
13 …a. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistiq…
17 …nsidérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre sera…
23 …le présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu …
25 …ques du Contrat tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat …
27 …droits ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriét…
29 …ant toute la durée de protection de l'Oeuvre par le droit de la propriété littéraire et artistique…
41 …rts, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer le…
43 …sation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par le respect des restrict…
46 … par voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle d'utilis…
48 …le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contra…
50 …de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique …
52 …le régime des droits et en attribuer la paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au r…
54 …e. Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collecti…
61 …uvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et …
65 …b. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent Contrat ou dans un autre …
67 …rdre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la respons…
71 …n automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses…
73 …le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit appl…
77 …des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
79 …des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
83 …des termes ou dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit e…
85 …e. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Oeuvre mise ici à dispositi…
87 f. Le droit applicable est le droit français.
89 … le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, …
91 …le public que l'Oeuvre est mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n'utilisera la marque …