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7 L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat …
13 …été littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les terme…
21 …la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre sel…
27 2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de réduire,…
59 …a. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclar…
65 …re accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans …
71 … de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites…
77 …par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Oeuvre dan…
79 …par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire…
81 …c. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi …
85 …disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette O…
89 …ns s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les terme…
91 A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est mise à disposition sous CPCC,…