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7 …est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons …
13 …it de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition …
15 …ne oeuvre dans laquelle l'oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un ens…
39 …e. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de …
43 4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément assujettie et limitée par…
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52 …l'Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Oeuvre Originale s'i…
63 …ii. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la p…
65 … ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition …
87     f. Le droit applicable est le droit français.
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91 A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est mise à disposition sous CPCC,…