Lines Matching full:de
3 …de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée auc…
7 …de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des producteurs d…
9 …de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les…
13 …a. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistiq…
15 …publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente autorisa…
17 …de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres préexistantes. Constituent notamm…
21 …s personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les t…
23 …u l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgr…
25 …ontrat tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et indiqués dans le titre de ce Contrat : Paterni…
27 …de ce contrat n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des ex…
29 …dans cette autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre par le droit de …
39 …e. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de …
41 … de tous les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas l…
46 …de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de R…
48 …de ce Contrat, ou d'une version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat q…
50 …. L'échange de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et…
52 …de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Au…
54 …de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réser…
56 5. Garantie et exonération de responsabilité
59 …ttant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bon…
61 …de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout…
63 …de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du dr…
65 …te, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.
67 …de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable et de…
71 …de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Oeuvres dites …
73 …de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment…
77 …e numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant propose au béné…
79 …'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l…
81 …c. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi …
83 …résent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente.
85 …de l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou man…
89 …de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l'égard de l'Acce…
91 … de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lign…